CONDITIONS GENERALES


1. Qui est YOGA SISTERS ?

YOGA SISITERS est le nom commercial de la SPRL IMMO UP INVEST qui est active dans l’enseignement du YOGA et dont les coordonnées d’identification sont détaillées ci-après :

Adresse du siège social :
rue du Chêne au Corbeau 85
1380 Lasne

Adresse de contact :
Drève Richelle, 161 Bâtiment B
1410 Waterloo

TVA : BE 0888.535.836
Tel : 02/725.17.71
E-mail : contact@yogasisters.be


2. Objet du contrat et des Conditions Générales

2.1. YOGA SISITERS dispense l’enseignement de différentes variations de yoga, méditation, renforcement musculaire et Pilates sous forme de séances d’une durée de 60 ou 90 minutes chacune (les Cours) ou d’ateliers spécifiques ponctuelles (les Ateliers).

2.2. YOGA SISTERS offre à ses clients différentes formules pour s’adapter au rythme et aux besoins de chacun (désignés ensemble les Produits) :

abonnements donnant accès illimité aux Cours durant une période déterminée (les Abonnements) ;
crédits donnant accès à un certain nombre de Cours ( les Crédits Cours) ;
crédits donnant accès à un Atelier (les Crédits Ateliers).

2.3. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes de Produits réalisées sur le site www.yogasisters.be (le Site) par e-mail ou dans les établissements de YOGA SISTERS. Elles forment avec le Bons de commande, le Récapitulatif et la Confirmation de commande le contrat liant les parties. Il ne sera admis aucune dérogation aux présentes conditions générales, sauf accord écrit de YOGA SISTERS. L’absence de mise en œuvre d’une clause établie dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme une renonciation de YOGA SISTERS à s’en prévaloir.

3. Prix et paiements

3.1. Les prix des Produits sont disponibles sur le Site. Sauf précisions contraires, les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Yoga Sisters se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment mais les Produits seront toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande. Avant de valider sa commande, le client sera informé de manière claire et compréhensive du prix total de sa commande.

3.2. Toute contestation concernant une facture ou un montant dû à YOGA SISTERS doit être motivée et adressée dans les quinze jours calendrier de la date de la facture ou du paiement par courrier recommandé ou par e-mail avec accusé de réception adressé à info@yogasisters.be. Passé ce délai, la contestation n’est plus recevable.

3.3. Sauf précisions contraires, les factures de YOGA SISTERS sont payables dès leur réception. L’échéance de toute facture constitue de plein droit et conformément à l’article 1139 du Code Civil mise en demeure du débiteur par la seule échéance du terme.

3.4. Toute facture totalement ou partiellement impayée donnera lieu à l’application de plein droit et sans qu’un rappel préalable ne soit requis, d’un intérêt moratoire dont le taux sera fixé à celui du taux d’intérêt légal augmenté de 5 % avec un maximum de 12% l’an calculé depuis l’échéance de la somme impayée et d’une majoration égale à 10 % de la somme impayée, sans que celle-ci ne puisse être inférieure à 100 euros. YOGA SISTERS sera tenue d’une indemnité du même ordre envers le Producteur à l’égard duquel elle resterait en défaut de remplir ses obligations.

3.5. Les Produits doivent être payés exclusivement à l’aide de cartes de crédit soit via notre site, soit sur place par paiement électronique via terminal, aux dates prévues dans l’abonnement. Des mesures de sécurité SSL sont prises pour que vous puissiez payer en ligne en toute sécurité aux conditions de l’émetteur de la carte de crédit.


4. Information sur les Produits

Les différents Produits de YOGA SISTERS sont détaillés sur le Site. Les Produits présentés ne constituent pas une offre en vente mais une présentation générale de la gamme de produits et de services proposés par YOGA SISTERS. YOGA SISTERS peut modifier à tout moment les informations contenues sur le site.

5. Commande des Produits

Vous pouvez commander les Produits par internet sur le Site 24h/24 ou directement en signant un Bon de commande sur support papier.

5.1. Commande sur Bon de commande papier
5.1.1. Le Bon de commande contient au minimum les coordonnées du client, le descriptif du Produit et la durée de l’engagement du client.
5.1.2. Sauf preuve contraire, la signature du Bon de Commande constitue la preuve de l’engagement du Client.

5.2. Commande sur le Site
5.2.1. Avant de valider votre commande, vous recevez un récapitulatif de commande (le Récapitulatif). Le Récapitulatif reprend au minimum le / les Produits commandés, le nom du client et le prix total de la commande.
5.2.2. En cliquant pour valider la commande sur base du Récapitulatif, vous reconnaissez explicitement que la commande implique une obligation de payer et que sauf à exercer votre droit de rétractation, la commande est définitive (la Validation).
5.2.3. YOGA SISTERS accuse réception de votre commande et vous confirme son acceptation ou non endéans les 24 heures ouvrables, sous forme écrite (ci-après, la « Confirmation de Commande »). Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et si votre compte bancaire a été débité vous serez immédiatement remboursés par le même biais.
5.2.4. Sauf preuve contraire, la Validation constitue la preuve de l'ensemble des transactions passées entre nous.
5.2.5. Sauf lorsque l’accord du client est donné dans un établissement de YOGA SISTERS, le client reste libre de faire usage de son droit de rétractation pendant une période de 14 jours à compter de la réception de la Confirmation de commande dans les modalités définies ci-dessous (voir article 9).

6. Programme des Cours et réservation

6.1. Pour accéder à un Cours, le client doit au préalable s’inscrire via la plateforme de réservation du Site accessible à l’adresse suivante :https://www.yogasisters.be/fr/programme-des-cours.
6.2. Après avoir cliqué sur le lien « S’inscrire » du Cours qu’il souhaite suivre, le client est redirigé sur son Compte personnel et est invité à valider sa réservation (la Réservation).
6.3. La Réservation est validée par YOGA SISTERS à condition que les Produits du client lui donnent accès au Cours demandé.
6.4. Le client reçoit une confirmation de réservation qui comporte l’horaire du Cours, le nombre de Crédit consommés et le solde de Crédits restant après réservation.
6.5. Toute réservation d’un cours est définitive et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement de Crédit en cas d’annulation, sauf décision contraire de YOGA SISTERS selon son appréciation souveraine.
6.6. Yoga Sisters se réserve le droit d'annuler un Cours si les conditions d'organisation ne sont pas remplies (nombre de participants minimum, maladie de l’instructeur, conditions climatiques, etc..). En pareil cas, le client aura le choix :
6.6.1. Soit de participer à un autre Cours qui sera, dans la mesure du possible, équivalent ;
6.6.2. Soit de demander le remboursement des Crédits correspondant au Cours.

7. Programme des Ateliers et réservation

7.1. Le programme des Ateliers est disponible sur le Site sous l’onglet https://www.yogasisters.be/fr/programme-des-ateliers.
7.2. L’achat d’un Crédit Atelier emporte la réservation automatique de l’Atelier.
7.3. Sauf à exercer son droit de rétractation, toute réservation d’un cours est définitive et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement de Crédit en cas d’annulation, sauf décision contraire de YOGA SISTERS selon son appréciation souveraine.
7.4. Yoga Sisters se réserve le droit d'annuler un Atelier si les conditions d'organisation ne sont pas remplies (nombre de participants minimum, maladie de l’instructeur, conditions climatiques, etc..). En pareil cas, le client aura le choix :
7.4.1. Soit de participer à un autre Atelier qui sera, dans la mesure du possible, équivalent ;
7.4.2. Soit de demander le remboursement du Crédit Atelier.

8. Horaire des Cours et Ateliers

8.1. Les Cours et Ateliers débuteront et termineront selon l’horaire prévu tel que détaillé dans l’onglet programmation.
8.2. Pour des raisons de sécurité, les portes seront maintenues fermées durant les activités. Les participants ne pourront donc pas accéder aux activités durant celles-ci et sont donc invités à se présenter au minimum 5 minutes avant l’heure de début de l’activité.

9. Durée des abonnements

9.1. Les Abonnements engagent le client pour une durée déterminée de 1 mois à 12 mois telle que précisée dans le Bon de Commande ou le Récapitulatif.

9.2. Sauf précisions contraires, les Abonnements sont renouvelés automatiquement pour des périodes successives équivalentes à la durée initiale (la Reconduction).
9.3. Le client a toujours la possibilité de refuser la Reconduction en notifiant son refus par écrit au minimum 30 jours avant l’échéance de son Abonnement. Le client peut notifier son refus par courrier recommandé ou par e-mail avec accusé de réception adressé à info@yogasisters.be
9.4. Après Reconduction, le client a toujours la possibilité de résilier son abonnement sans indemnité en respectant un préavis de 2 mois, étant entendu que le préavis prend cours le 1er jour du mois qui suit la notification de la résiliation (par courrier recommandé ou par e-mail avec accusé de réception adressé à info@yogasisters.be. En pareil cas, le montant déjà payés par le client pour la période annulée lui seront remboursés au prorata du prix qui lui a été facturé.

10. Droit de retractation

10.1. Commande à distance et hors établissement. YOGA SISTERS attire l’attention de ses clients sur le fait que les facultés de rétraction prévues par les présentes conditions générales ne trouvent à s’appliquer que lorsque la commande des Produits est réalisée à distance ou en dehors des établissements de YOGA SISTERS. Cela signifie que si la commande des Produits est réalisée dans les établissements de YOGA SISTERS, le client ne bénéficiera d’aucun droit de rétractation.
10.2. Délai de rétractation. Le client reste libre de faire usage de son droit de rétractation pendant une période de 14 jours à compter de la réception de la Confirmation de commande.
10.3. Modalités. Le client pourra faire usage de son droit de rétractation en transmettant par écrit à YOGA SISTERS une déclaration dénuée d’ambigüité selon laquelle il souhaite exercer son droit de rétractation. Il peut à cet effet faire usage du formulaire type de rétractation joint en annexe aux présentes conditions générales.

11. Responsabilité

11.1. Risques personnels. La participation aux Cours, Ateliers et autre activité de quelque nature que ce soit, se fait entièrement aux propres risques du membre. Sauf en cas de faute grave ou intentionnel de YOGA SISTERS de l’un de ses préposés ou collaborateur, le client demeure donc seul responsable des conséquences de tout accident, maladie ou blessure intervenu durant les Cours ou Ateliers.
11.2. Perte, vol. Sauf en cas de faute grave ou intentionnel de YOGA SISTERS de l’un de ses préposés ou collaborateur, le client demeure seul responsable de la perte, l’endommagement ou le vol des biens du client intervenu pendant les Cours ou à leur occasion.
11.3. Dégradation du matériel. Le client est responsable des dommages causés aux biens de YOGA SISTERS et de ses collaborateurs ou préposés à l’occasion des Cours.

12. Vie Privée

Les informations personnelles transmises seront traitées conformément à la législation en vigueur et plus spécifiquement conformément avec la politique de collecte de données de YOGA SISTERS disponible sur le lien suivant https://www.yogasisters.be/privacy

13. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Les relations contractuelles entre YOGA SISTERS et ses clients sont exclusivement régies par le droit belge. Seul le tribunal de commerce Bruxelles sera compétent en cas de litige portant sur leur interprétation ou leur exécution, sauf notre droit, agissant comme demandeur, de porter l'action devant tout autre tribunal compétent en raison du domicile du client.

Formulaire de rétractation: https://www.yogasisters.be/yoga-sisters-retractation.pdf